Québec — français
Du devis à la facture
Le problème classique est simple : le devis est accepté, puis la facture est produite des semaines plus tard sans le bon contexte fiscal ni les bonnes lignes de taxe. Cette page couvre ce qui doit survivre au passage — et les endroits précis où l'écart se crée.
Cette page reste volontairement limitée au workflow commercial québécois. Elle ne prétend pas couvrir tous les cas fiscaux particuliers.
Générateur de devis
Créer le devis en français avant la facturation.
Calculatrice TPS/TVQ
Vérifier les deux lignes de taxe.
Générateur de facture
Produire la facture en français avec le bon affichage.
Ce qui doit survivre au passage
Plus le contexte est fixé tôt, moins la facture finale demande de corrections manuelles — et moins vous avez de discussions désagréables au moment du paiement.
- Le sous-total avant taxes accepté par le client.
- La portée exacte des travaux, telle que décrite au devis.
- L'affichage séparé de la TPS et de la TVQ.
- La date d'acceptation et la date de fin de validité.
- Toute modification acceptée depuis, avec son montant.
Un devis a une date de péremption
Indiquez une date de validité et les conditions d'acceptation du devis. Précisez comment confirmer le prix et les disponibilités après cette date; la portée de l'engagement dépend des conditions convenues et du droit applicable.
C'est une protection réelle et pas une formalité. Un client qui accepte un devis huit mois plus tard s'attend au prix affiché, et sans date de validité vous êtes en position de faiblesse pour le renégocier.
Précisez aussi ce que le montant ne comprend pas. Les exclusions écrites au devis — déplacements, matériaux, révisions supplémentaires — sont ce qui vous permet de facturer un supplément sans que ce soit perçu comme une surprise.
Les changements de portée, avant qu'ils deviennent un litige
L'écart entre devis et facture vient rarement du calcul. Il vient de travaux ajoutés en cours de route, acceptés verbalement, puis facturés sans trace écrite. Le client se souvient du montant du devis ; vous vous souvenez du travail supplémentaire.
Documentez l'ajout, son prix et l'accord du client avant de commencer. Un échange écrit aide à conserver une trace, mais ne remplace pas les formalités éventuellement requises par le contrat ou le droit applicable.
Si la portée change beaucoup, produisez un devis révisé plutôt que d'accumuler les suppléments. Un document unique et à jour vaut mieux qu'un devis initial accompagné de cinq courriels.
Dépôts et acomptes : le piège fiscal
Distinguez un dépôt de garantie d'un paiement anticipé. Pour la TPS/TVH, un véritable dépôt n'est généralement une contrepartie que lorsqu'il est appliqué au prix de la fourniture. Un paiement anticipé peut avoir un traitement différent; le mot « dépôt » sur le document ne suffit pas à trancher.
La règle applicable dépend de la nature de la fourniture et du moment de la contrepartie. C'est précisément le genre de cas à vérifier auprès de Revenu Québec plutôt qu'à supposer, parce que l'erreur se répète ensuite sur chaque contrat.
Quelle que soit la règle retenue, la facture finale doit montrer clairement le dépôt déjà reçu, les taxes déjà perçues le cas échéant, et le solde à payer. Un client qui ne retrouve pas son acompte sur la facture finale la conteste.
Vérifier la concordance avant l'envoi
Avant d'envoyer, comparez le sous-total avant taxes de la facture avec celui du devis accepté, plus les modifications écrites. Si les deux ne concordent pas, il y a une explication à trouver maintenant plutôt qu'après une contestation.
Vérifiez ensuite que la TVQ est bien calculée sur le montant avant taxes et non sur le sous-total incluant la TPS — c'est l'erreur de calcul la plus fréquente au Québec, et elle survient souvent au moment de la reprise des montants du devis vers la facture.
Le chemin le plus propre
1. Produire le devis
Documenter le montant avant taxes, la portée et la validité.
2. Vérifier la TPS et la TVQ
Calculer les deux lignes sur le montant avant taxes.
3. Produire la facture finale
Afficher distinctement la TPS, la TVQ et le total.
Affichage des taxes sur facture
La structure attendue d'une facture québécoise.
Portée de cette page
Cette page couvre le passage du devis à la facture dans un contexte québécois.
- Les taux proviennent des sources officielles citées ci-dessus; vérifiez les règles de votre transaction.
- Elle traite des devis, des modifications de portée, des dépôts et de la facture finale.
- Elle ne remplace pas un contrat et ne constitue pas un avis juridique.
- Le traitement fiscal des acomptes dépend de votre situation et doit être vérifié auprès de Revenu Québec.
Questions fréquentes sur le devis et la facture
Combien de temps un devis doit-il rester valide ?
Indiquez la durée choisie et les conditions d'acceptation. Après l'expiration, confirmez le prix et vos disponibilités. Les effets juridiques dépendent des conditions et du droit applicable.
Comment facturer des travaux ajoutés en cours de mandat ?
Documentez le travail supplémentaire, son prix et l'accord du client avant de l'exécuter. Vérifiez aussi les formalités prévues au contrat; un courriel n'est pas une garantie juridique universelle.
Dois-je percevoir les taxes sur un dépôt ?
Distinguez le dépôt de garantie du paiement anticipé. Pour la TPS/TVH, un véritable dépôt n'est généralement traité comme contrepartie que lorsqu'il est appliqué au prix; un paiement anticipé peut déclencher la taxe plus tôt. Vérifiez la nature du montant, les exceptions et le traitement TPS/TVQ avant de facturer.
Le devis doit-il afficher les taxes ?
Lorsque les deux taxes s'appliquent, montrer le sous-total, la TPS, la TVQ et le total aide le client à comprendre le prix prévu avant la facturation.