Québec — français
TPS et TVQ sur une facture
Au Québec, deux taxes distinctes s'appliquent à la même facture sans être fusionnées. Cette page explique comment les présenter correctement, pourquoi elles se calculent toutes les deux sur le montant avant taxes, et ce qu'une facture conforme doit montrer.
Page éducative et pratique. Vérifiez toujours votre situation fiscale réelle auprès de Revenu Québec avant de facturer ou de produire une déclaration.
Calculatrice TPS/TVQ
Séparer la TPS, la TVQ et le total en un clic.
Générateur de facture
Construire la facture finale avec les deux lignes de taxe.
Guide facture Canada
Le détail des lignes de taxe sur une facture canadienne.
La structure d'une facture québécoise
Le principe est la lisibilité. Si votre client ou sa comptabilité doit refaire le calcul à la main pour savoir ce qu'il a payé, la facture n'est pas assez claire.
Ce n'est pas qu'une question de présentation. Votre client a besoin de voir les deux montants séparément pour réclamer ses crédits de taxe sur les intrants du côté TPS et ses remboursements de la taxe sur les intrants du côté TVQ. Un total unique « taxes incluses » lui complique la tâche et peut lui faire perdre une partie de son droit de récupération.
- Sous-total avant taxes, clairement visible.
- TPS à 5 % sur sa propre ligne, avec le taux affiché.
- TVQ à 9,975 % sur sa propre ligne, avec le taux affiché.
- Total final après les deux taxes.
- Vos deux numéros d'inscription : TPS et TVQ.
L'erreur de calcul la plus fréquente
La TVQ ne se calcule pas sur le sous-total incluant la TPS. Les deux taxes s'appliquent au même montant avant taxes. C'est pour cette raison que le taux combiné est simplement 5 % + 9,975 % = 14,975 %, sans effet de cascade.
Sur un mandat de 1 200 $ : la TPS est de 60,00 $ et la TVQ de 119,70 $, toutes deux calculées sur les 1 200 $. Le total est de 1 379,70 $. Si vous aviez appliqué la TVQ sur 1 260 $, vous auriez obtenu 125,69 $, soit 5,99 $ de trop sur une seule facture.
Dans l'autre sens, pour retrouver le montant avant taxes à partir d'un total encaissé, divisez par 1,14975. Soustraire 14,975 % du total donne un résultat trop bas : sur 1 379,70 $ vous obtiendriez 1 173,04 $ au lieu de 1 200,00 $, un écart de près de 27 $ qui fausse à la fois votre revenu déclaré et les taxes à remettre.
Les taxes perçues ne sont pas votre revenu
C'est l'oubli le plus coûteux, et ce n'est pas une erreur de calcul. Les montants de TPS et de TVQ que vous percevez ne vous appartiennent à aucun moment : vous les collectez pour le compte des gouvernements.
Un travailleur autonome qui facture 1 379,70 $ et inscrit 1 379,70 $ de revenu dans ses livres se retrouve à devoir 179,70 $ au moment de la déclaration — souvent au pire moment de l'année. Mettez les taxes perçues de côté dès l'encaissement, dans un compte distinct si possible.
Ce que vous remettez réellement correspond aux taxes perçues moins les taxes récupérables sur vos achats admissibles, pour la période de déclaration concernée. C'est un solde net qui exige vos registres complets, pas une seule facture.
Arrondi et prix affichés
Le taux de 9,975 % produit constamment des fractions de cent. Calculez les taxes sur le total de la facture plutôt que ligne par ligne quand c'est possible, et gardez une méthode d'arrondi constante. Additionner des lignes arrondies individuellement peut décaler le total d'un ou deux cents et créer des écarts de rapprochement avec les paiements reçus.
Pour un prix de détail affiché toutes taxes comprises, partez du montant que le client paie et utilisez le mode inverse pour retrouver la base. C'est cette base — et non le prix affiché — qui sert à calculer votre marge. Une marge calculée sur un prix taxes incluses surestime votre profit de près de 15 %.
Portée de cette page
Cette page couvre l'affichage des taxes sur une facture québécoise, rien de plus.
- La source de vérité est le jeu de données partagé ca-tax-2026.
- Elle couvre les devis, les factures et l'affichage des deux lignes de taxe au Québec.
- Elle ne traite pas de l'impôt sur le revenu, de la paie, ni des cas particuliers de déclaration.
- Elle ne détermine pas si votre fourniture est taxable, détaxée ou exonérée — trois catégories aux conséquences différentes.
Questions fréquentes sur la facturation au Québec
La TVQ s'applique-t-elle sur le montant incluant la TPS ?
Non. Les deux taxes se calculent sur le même montant avant taxes. C'est pourquoi le taux combiné est simplement 14,975 %, sans effet de cascade. Appliquer la TVQ au sous-total avec TPS surfacture d'environ 6 $ par tranche de 1 200 $.
Dois-je afficher mes numéros d'inscription sur la facture ?
Oui. Une facture conforme montre vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ. Sans eux, votre client peut avoir de la difficulté à justifier sa réclamation de crédits et de remboursements sur les taxes qu'il vous a payées.
Quand dois-je m'inscrire à la TPS et à la TVQ ?
L'inscription devient généralement obligatoire une fois franchi le seuil de petit fournisseur de 30 000 $ de revenus taxables sur quatre trimestres consécutifs. Sous ce seuil, l'inscription est facultative — mais sans elle vous ne pouvez pas récupérer les taxes payées sur vos achats.
Puis-je facturer un seul montant taxes incluses ?
C'est déconseillé pour une facture d'entreprise. Votre client a besoin de voir la TPS et la TVQ séparément pour réclamer ses crédits et remboursements sur les intrants. Un total unique lui complique la comptabilité et peut lui faire perdre une partie de sa récupération.