Facturer un client américain depuis le Québec

Certains services à un client non résident peuvent être détaxés si une disposition applicable et ses conditions sont respectées ; l’adresse américaine seule ne suffit pas. La distinction est décisive : détaxé signifie que vous ne facturez aucune taxe au client, mais que vous conservez le droit de récupérer la TPS et la TVQ payées sur vos propres dépenses liées. Exonéré supprimerait ce droit.

Cela ne se déduit pas de la nationalité du client. Les règles sur le lieu de fourniture regardent où le service est consommé et où le client est établi. Un client américain qui possède un établissement au Québec, ou un service rattaché à un bien situé au Canada, peut basculer la fourniture dans le régime taxable.

Conservez la preuve. Le traitement détaxé repose sur votre capacité à démontrer que le client est établi à l'étranger : contrat, adresse, correspondance. Sans documentation, l'administration peut requalifier la fourniture comme domestique et taxable — et la taxe sera à votre charge, pas à celle du client.

Beaucoup de clients américains vous demanderont un W-8BEN, ou un W-8BEN-E si vous êtes incorporé. Ce formulaire atteste que vous n'êtes pas une personne des États-Unis et invoque la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.

Pour des services personnels, l’IRS détermine généralement la source du revenu selon le lieu où le travail est exécuté. Un travail entièrement réalisé au Canada n’a donc pas le même traitement qu’un travail réalisé aux États-Unis. Le W-8BEN peut documenter le statut étranger lorsqu’il est demandé ; il ne constitue pas à lui seul une exonération automatique. Pour certains services exécutés aux États-Unis, un autre formulaire, tel le 8233, peut être requis.

Ce formulaire se remet au client, jamais à l'administration fiscale américaine. Il ne vous rend pas contribuable américain et ne remplace aucune de vos obligations québécoises ou canadiennes.

Facturer en dollars américains est courant et souvent attendu. Ce n'est pas neutre : vous portez le risque de change entre l'émission de la facture et l'encaissement, ce qui sur des délais de 30 à 60 jours peut représenter plusieurs points de pourcentage dans un sens comme dans l'autre.

Le coût le plus important n'est presque jamais le frais affiché. Les banques et la plupart des plateformes de paiement appliquent un écart sur le taux de change lui-même, d’un montant variable selon le prestataire et le contrat. Cet écart n'apparaît nulle part comme un frais : il est intégré au taux qu'on vous donne. Sur 5 000 $ US, un écart de 3 % représente 150 $ qui ne figurent sur aucune ligne de relevé.

La comparaison honnête entre deux modes de paiement se fait donc en calculant le montant final déposé en dollars canadiens, pas en comparant les frais annoncés. Une plateforme sans frais avec un mauvais taux coûte plus cher qu'une plateforme facturant des frais visibles sur le taux réel du marché.

L'ambiguïté sur la devise est le litige le plus fréquent et le plus évitable. Un montant sans indication de devise sera interprété par le client dans la sienne, et l'écart se découvre à l'encaissement.

Précisez aussi qui paie les frais de virement international : ils peuvent être prélevés à l'émission, par une banque intermédiaire, à la réception, ou aux trois endroits. Sans mention contractuelle, vous les absorbez par défaut.

• La devise, écrite explicitement — « 2 500 $ US », jamais « 2 500 $ » seul.
• Vos coordonnées complètes et, le cas échéant, vos numéros d'inscription.
• Une mention indiquant qu'aucune taxe canadienne ne s'applique, si c'est le cas.
• Les conditions de paiement et qui absorbe les frais de virement.
• Vos coordonnées bancaires dans un format utilisable depuis les États-Unis.

Un revenu gagné en devise étrangère se déclare en dollars canadiens. La conversion se fait généralement au taux en vigueur à la date de la transaction, ou selon une méthode moyenne appliquée de façon constante — l'important étant de ne pas changer de méthode selon ce qui vous arrange.

Le gain ou la perte de change entre la facturation et l'encaissement a son propre traitement fiscal. Sur des montants modestes l'effet est mineur ; sur un volume régulier de facturation en dollars américains, il mérite d'être suivi et discuté avec un comptable.