Travailleur autonome au Québec

Comme salarié, vous voyiez votre part de la RRQ sur le talon de paie et votre employeur versait la sienne sans que vous la voyiez. Comme travailleur autonome, vous êtes les deux : vous versez la part de l'employé et celle de l'employeur sur votre revenu net d'entreprise.

C'est la surprise la plus fréquente de la première déclaration, et elle se chiffre en milliers de dollars pour un revenu correct. Ce n'est pas une pénalité : vous accumulez des droits à la rente comme avant. Mais si votre budget a été bâti sur le taux que vous voyiez sur votre talon de paie, il est sous-estimé de moitié sur ce poste.

En contrepartie, vous ne cotisez pas à l'assurance-emploi et n'y avez pas droit en cas d'arrêt de travail — sauf inscription volontaire à certaines prestations. Le RQAP, lui, s'applique aux travailleurs autonomes à un taux distinct de celui des salariés.

Personne ne retient d'impôt à la source sur vos honoraires. Quand votre impôt à payer dépasse un certain seuil, vous devez verser des acomptes provisionnels trimestriels — et au Québec, en double : un à l'Agence du revenu du Canada et un à Revenu Québec, séparément.

Les échéances tombent généralement en mars, juin, septembre et décembre. Les autorités vous envoient des propositions de montants calculées sur votre année précédente ; les suivre vous protège des intérêts même si votre revenu a monté.

Le piège classique est la deuxième année. La première année d'activité, vous n'avez souvent aucun acompte à verser et vous payez tout à la déclaration. La deuxième année, vous devez payer l'impôt de l'année précédente **et** commencer les acomptes de l'année en cours — deux charges qui se superposent sur quelques mois. Un travailleur autonome sur deux se fait prendre là.

La méthode qui fonctionne est mécanique : à chaque paiement reçu, virez immédiatement dans un compte distinct les taxes perçues plus une provision d'impôt. Les taxes ne vous appartiennent à aucun moment ; la provision d'impôt, elle, est une estimation à ajuster.

Une proportion de départ souvent utilisée est de mettre de côté environ 30 % du revenu net d'entreprise pour l'impôt et la RRQ, en plus des taxes perçues. C'est un point de départ à corriger avec vos propres chiffres après une première déclaration, pas une règle universelle : votre taux réel dépend de votre revenu total, de vos déductions et de votre situation familiale.

Le compte distinct compte plus que le pourcentage exact. De l'argent qui reste dans le compte courant finit par être dépensé, quelle que soit la rigueur de vos intentions.

Le bureau à domicile se calcule selon la proportion de votre logement utilisée pour le travail, et ne peut généralement pas créer ou augmenter une perte d'entreprise. Le véhicule exige un registre des déplacements : sans carnet, la portion d'affaires est difficile à défendre. Les frais de repas et de représentation sont partiellement déductibles.

Attention à la symétrie avec les taxes : la portion récupérable de certaines dépenses diffère entre le régime de la TPS et celui de la TVQ. Un montant admissible d'un côté ne l'est pas automatiquement de l'autre pour le même achat.

• La dépense doit être engagée pour gagner un revenu d'entreprise.
• La portion personnelle n'est jamais déductible.
• Il faut conserver les pièces justificatives, pas seulement les relevés bancaires.
• Certaines catégories sont plafonnées ou soumises à des règles particulières.

L'inscription à la TPS et à la TVQ devient généralement obligatoire une fois franchi le seuil de petit fournisseur de 30 000 $ de revenus taxables sur quatre trimestres consécutifs. Sous ce seuil, elle est facultative.

Beaucoup s'inscrivent volontairement plus tôt, et la raison est concrète : sans inscription vous ne percevez rien, mais vous ne récupérez pas non plus les taxes payées sur votre équipement, vos logiciels et vos fournitures. Une année de démarrage avec des achats importants justifie souvent l'inscription immédiate.

L'inscription entraîne l'obligation de produire des déclarations selon une périodicité assignée, même pour une période sans activité. Une déclaration nulle reste une déclaration à produire.