Taxes au Québec
TPS et TVQ : du calcul à la facture
Calculez les deux taxes sur la même base et conservez leurs montants distincts, du devis à la facture finale.
Vérifiez votre inscription et le traitement de la fourniture avant de facturer. Ces outils calculent les montants; ils ne déterminent pas vos obligations fiscales.
Calculateur TPS et TVQ
Ajouter les taxes ou retrouver un montant avant taxes.
TPS et TVQ sur une facture
Comprendre les lignes et les renseignements fiscaux.
Du devis à la facture
Conserver les montants et conditions convenus.
Guide de facturation Canada (anglais)
Consulter le guide canadien de présentation des taxes.
Deux taxes sur la même base
Pour une fourniture taxable au taux courant, la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % sont calculées sur le montant avant taxes. La TVQ ne s'applique pas à la TPS.
Gardez les deux lignes visibles pour vérifier les arrondis et comprendre le total facturé.
Préparer vos documents en français
Préparez un devis avec le travail prévu, le prix et les conditions convenues, puis vérifiez ces renseignements lors de la facturation.
Confirmez les taxes applicables et les renseignements requis pour votre situation avant d'envoyer le document.
Ce que couvrent ces outils
Calcul des taxes et préparation des documents commerciaux au Québec.
- Taux fondés sur les sources officielles ci-dessus.
- Montant avant taxes, TPS, TVQ et total conservés séparément.
- Les exemptions, opérations particulières et déclarations exigent une vérification adaptée à votre situation.
Questions fréquentes sur la TPS et la TVQ
La TVQ se calcule-t-elle sur la TPS ?
Non. Au taux courant, les deux taxes se calculent séparément sur le montant avant taxes.
Quand faut-il s'inscrire ?
En règle générale, lorsque les fournitures taxables mondiales, y compris celles des associés, dépassent 30 000 $ dans un trimestre civil ou au cours des quatre trimestres civils précédents. Des exceptions s'appliquent; vérifiez les dates et conditions auprès de Revenu Québec.
Quels renseignements fiscaux inscrire ?
Les exigences dépendent du document et de son montant, notamment pour justifier des CTI ou RTI. Vérifiez les renseignements requis auprès de Revenu Québec.
Ces outils remplacent-ils un conseil fiscal ?
Non. Ils calculent des montants. Ils ne décident pas si vous devez percevoir une taxe ni si une opération est exonérée.
Conserver les deux taxes jusqu'au document final
Gardez le montant avant taxes, la TPS et la TVQ séparés. Vérifiez les renseignements d'inscription requis et les arrondis sur le document final. Le taux combiné de 14,975 % aide à comprendre le calcul, mais ne remplace pas les renseignements nécessaires à votre situation.